QUESTIONS JURIDIQUES

Après des mois de travail , le groupe juridique de BDS france a finalisé une série de documents juridiques utiles à la fois comme outils pour les militants inquiétés, comme base "pédagogique" (merci de noter l'usage des guillemets!), comme outils d'attaque également (avec des modèles de lettres pour les douanes etc.). Il s'agit aussi d'une information pour un public plus large.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de ce travail et en Pièces jointes tous les documents. Ils sont également sur le site, en bas à droite, rubrique "le boycott et le droit". Le  site web www.bdsfrance.org est un outil d'information, de formation, de diffusion etc mais pour cela il faut que chacun ait le réflexe d'aller le consulter de temps en temps. Il n'est pas parfait et ses administraters continunent de travailler à son amélioration.

 

Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans son action, le droit est le premier allié. Il ne remplace pas les choix politiques, surtout pas, mais il est un élément structurant de la démarche, dont le but est la fin de l’impunité pour la politique de colonisation.

Les actions militantes de BDS participent à cette défense du droit. Il s’agit de sensibiliser l’opinion et les responsables commerciaux et politiques, mais aussi de saisir la justice.

Aussi, ce travail a un double but.

D’abord, il s’agit de fournir les éléments d’une compréhension juridique d’ensemble. Le droit international n’est pas d’un aspect simple, et il évolue rapidement. Nous souhaitons que ces informations soient utiles à toutes les amies et tous les amis de la Palestine.

Ensuite, chaque action militante doit être suivie, en fonction des constatations qui ont été faites, de l’envoi de plaintes pour dénoncer les infractions liées à la colonisation. Aussi, bien loin de l’idée de « faire justice soit même », les militants doivent saisir les autorités judiciaires et douanières, et nous fournissons à l'AFPS les argumentaires et les modèles de plaintes.

Vous trouverez ainsi dans cette rubrique "le boycott et le droit" les contenus suivant qui évolueront au fil du temps :

·         Un texte synthétique "L'appel au boycott est légal"

·         Une analyse du cadre juridique d’action des militants

·         Une bibliothèque argumentaire type « Questions/réponses », reprenant les points les plus souvent évoqués

·         Un argumentaire sur la colonisation et les réponses juridiques

·         Des documents opératoires :

o    Des modèles de plainte pour les infractions au Code des douanes, le délit de tromperie, mais aussi pour demander au ministère de saisir le Cour Internationale de Justice et la Cour Pénale Internationale, du fait du crime de colonisation ;

o    Un tract, offrant une synthèse juridique ;

o    Une lettre pétition pour les parlementaires européens.